Conformité : livrée de bout en bout
Les exigences réglementaires et internes de votre réseau, versionnées puis exécutées sur le terrain — chaque résultat scellé par une preuve, chaque écart suivi jusqu'à sa résolution. Ce domaine tourne aujourd'hui sur le moteur de BranchCheck.
Dans l'essai gratuit, les écrans de ce domaine démarrent vides : la démo partagée ne pré-remplit que les inspections.
Le problème métier
Une direction des risques ou de la conformité pilote un réseau d'agences sans pouvoir tout inspecter en personne : elle délègue des contrôles, agrège des résultats, et doit montrer — contrôle par contrôle, année après année — que chaque conclusion tient. Entre le classeur de procédures et le tableur de suivi, c'est la preuve qui se perd ; or c'est elle qu'un régulateur demande.
Ce qui tourne aujourd'hui
Livré et exécutable de bout en bout sur le moteur commun en v1.5 — chaque brique ci-dessous existe dans le produit, pas sur une feuille de route.
Référentiels versionnés à date d'effet
Exigences réglementaires et internes publiées et versionnées à date d'effet, jamais codées en dur ; l'historique des versions et des décisions est conservé.
Campagnes de contrôle
Objectif, périmètre, période, population, critères de réussite : la planification de vos contrôles de conformité est une campagne récurrente sur le moteur, ponctuelle ou automatique.
Évaluations à quatre états
Conforme, non conforme, non applicable, donnée absente : quatre états distincts, jamais confondus dans l'agrégation — le score dit ce qu'il mesure.
Score et cartographie
Score de conformité et cartographie par périmètre — agence, zone, processus — explicables jusqu'à la donnée source et à la preuve qui la porte.
Écarts et actions correctives
Un point non conforme devient un écart, puis une action : responsable, échéance, preuve de résolution, validation distincte de la réalisation.
Dossiers de preuve
Chaque soumission est scellée — photos géolocalisées, signatures, horodatage, empreinte d'intégrité — et s'exporte en dossier probatoire lisible, partageable de manière contrôlée.
Le cahier des charges, exigence par exigence
Les exigences du cahier pour ce domaine — et, en face, leur état réel dans le produit.
| Code | Exigence | Priorité | État |
|---|---|---|---|
| CON-01 | Gérer des exigences réglementaires et internes versionnées. | P1 | Couvert |
| CON-02 | Associer chaque exigence à des contrôles, une fréquence, une criticité et une preuve attendue.Fréquence, criticité et preuve attendue sont portées par l'API, pas encore par le formulaire d'administration ; pas de lien vers une ligne du plan de contrôle. | P1 | Partiel |
| CON-03 | Produire un score et une cartographie de conformité par périmètre. | P1 | Couvert |
| CON-04 | Gérer les écarts, plans de remédiation, validations et clôtures. | P1 | Couvert |
| CON-05 | Conserver l'historique des versions et des décisions. | P1 | Couvert |
| CON-06 | Générer des dossiers de preuve exportables et partageables de manière contrôlée. | P1 | Couvert |
Codes et priorités : cahier des charges fonctionnel et technique, §4.3 et §7.