Conditions d'achat
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'achat régissent l'achat d'abonnements et de licences BranchCheck ; elles complètent les Conditions d'utilisation. Le paiement, le bon de commande ou la souscription vaut acceptation des deux documents au nom de votre organisation.
Essai gratuit
L'essai gratuit dure un mois, sans carte bancaire ni engagement : il ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. Il se déroule sur des données de démonstration ; dans cette première phase, la démonstration est partagée entre tous les visiteurs et réinitialisée chaque nuit, si bien que rien de ce que vous y créez n'est conservé au-delà. Quelques plafonds protègent cette démonstration partagée (remplissages et transcriptions assistés par IA, exports PDF, photos, agences créées) sans jamais bloquer l'accès au produit. À l'échéance de l'essai, les données de démonstration ne sont pas conservées. Dans cette première phase, passer à un abonnement payant ne les récupère pas non plus : cet abonnement démarre sur un espace de travail payant entièrement vierge, sans les données créées pendant l'essai.
Abonnements et renouvellement automatique
Les abonnements sont prépayés pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à l'expiration de chaque période jusqu'à résiliation, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via la plateforme d'abonnement : portail de facturation Polar pour un paiement en ligne par carte, ou notification écrite à contact@branchcheck.com pour un paiement hors ligne. Résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter tout prélèvement supplémentaire. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata des jours restants, sauf disposition légale contraire.
Changements de prix
Les prix peuvent évoluer. Tout changement est notifié à l'avance et prend effet au début de la période suivant le changement ; vous pouvez résilier avant cette date pour le refuser. Les paliers d'agences et volumes suivent les Conditions d'utilisation.
Paiement et taxes
Paiement en ligne par carte via Polar, ou hors ligne (virement, Mobile Money, facture entreprise) pour le Maroc et l'Afrique. Les prix s'entendent hors taxes ; les taxes applicables (TVA, taxes locales) sont à la charge du client. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent pour les moyens correspondants. Les paiements internationaux par carte sont traités par notre Merchant of Record (Polar), qui agit comme vendeur au regard des taxes applicables ; les paiements hors ligne sont facturés directement par l'éditeur. Le paiement en stablecoin (USDT/USDC) est réservé aux entreprises et n'est ouvert que sur les offres annuelles et la licence source : un numéro fiscal est exigé, l'éditeur facture directement — il n'y a pas de Merchant of Record sur ce rail — et l'autoliquidation de la TVA s'applique aux acheteurs professionnels établis dans l'Union européenne. Les acheteurs particuliers de l'Union européenne sont orientés vers le paiement par carte.
Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement, fournissez un nouveau moyen de paiement, faute de quoi l'abonnement est résilié à l'expiration de la période en cours. Si le prélèvement aboutit ultérieurement, la nouvelle période court depuis la date de renouvellement initiale.
Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris pour les périodes partiellement utilisées. Un paiement en stablecoin est de surcroît irréversible : il n'existe ni rétrofacturation, ni annulation, ni recours auprès d'un émetteur. Aucun remboursement n'est émis en cryptomonnaie. Si un remboursement est dû, il est versé par virement bancaire ou en avoir de service, à la contre-valeur en euros au jour du paiement, frais de réseau déduits.
Gestion de l'abonnement
L'abonnement se gère depuis la plateforme d'abonnement : portail de facturation Polar (paiement en ligne) ou votre gestionnaire de compte (paiement hors ligne). Les ajustements de palier prennent effet en fin de période, après notification.
Fin d'accès et effacement des données
L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. S'ouvre ensuite une fenêtre de 30 jours en lecture seule, pendant laquelle l'export final reste disponible ; à l'issue de cette fenêtre, les données sont effacées, sauf obligation légale de conservation contraire. Cette fenêtre de 30 jours ne s'applique qu'aux abonnements payants : l'essai gratuit n'y ouvre pas droit, puisqu'il se déroule sur la démonstration partagée de cette première phase, réinitialisée chaque nuit — voir les conditions de l'essai gratuit.
Droit applicable
Les présentes Conditions d'achat sont soumises au droit marocain, en cohérence avec les Conditions d'utilisation ; à défaut d'accord amiable, litiges portés devant les juridictions compétentes de Casablanca.